Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.louislatour.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Maison Louis Latour - SA - 18 Rue des Tonneliers, 21200 Beaune

Créateur  :

Vinium Luxury Webdesign - www.vinium.com

Responsable publication :

Maison Louis Latour - Louis-Fabrice Latour - [email protected] - +33 3 80 24 81 00

Webmaster :

Vinium Luxury Webdesign - [email protected]

Hébergeur :

Vinium Luxury Webdesign - 3 Rue des Corton, 21420 Aloxe-Corton

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.louislatour.com  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.louislatour.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maison Louis Latour, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.louislatour.com est mis à jour régulièrement par notre société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.louislatour.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

La Maison Louis Latour s'efforce de fournir sur le site www.louislatour.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.louislatour.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.louislatour.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maison Louis Latour est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maison Louis Latour.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques :
Toutes les photographies du site sont propriété de la Maison Latour ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

-  Leif Carlsson - www.leifcarlssonphoto.com

- Serge Chapuis - www.chapuis-photo.com

- BIVB (Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne) - www.vins-bourgogne.fr :

·         H. Monnier

·         J. Gesvres

·         G. Monamy

6. Limitations de responsabilité.

La Maison Louis Latour ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.louislatour.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Maison Louis Latour ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.louislatour.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.louislatour.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.louislatour.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 En tout état de cause Maison Louis Latour ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.louislatour.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.louislatour.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.louislatour.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Maison Louis Latour et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.louislatour.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.louislatour.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Maison Louis Latour. Cependant, La Maison Louis Latour n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.louislatour.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer pour refuser l'installation des cookies :

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.louislatour.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Responsabilité sociétale

Nos emballages peuvent faire l'objet de consignes de tri: www.consignesdetri.fr

13. Informations nutritionnelles

Le vin est un produit contenant des calories, plus d'info ici : http://info-calories-alcool.org/

14. Protection des mineurs - Abus d'alcool

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

15. Egalité professionnelle hommes/femmes

Index Egalité Femmes/ Hommes, score obtenu pour l'année 2022 : 87/100

Politique de protection des données personnelles

1. Introduction  

1.1 Eléments de définition

Les « Données Personnelles » désignent les informations permettant d'identifier une personne physique directement ou indirectement.

Le « Traitement des données » désigne l'enregistrement, la conservation, la modification, l'analyse et la communication de vos données.

Le « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

La « Plateforme » désigne les moyens numériques ou physiques vous permettant d'interagir avec nous.

1.2 Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

Vos données personnelles font l'objet d'un registre géré par le Responsable de Traitement.

Le Responsable de traitement est la Maison Louis Latour - SA:

-     Adresse postale: 18 Rue des Tonneliers, 21200 Beaune.

-     Adresse E-mail: [email protected]  

1.3 Pourquoi une Politique de protection des données personnelles ?

Dans cette Politique de Protection des Données Personnelles vous trouverez toute l'information nécessaire sur le traitement de vos données personnelles au sein de la Maison Louis Latour et l'utilisation de celles-ci conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679.

2. Quelles données sont collectées ?

2.1 Données d'identification et de préférences

La Maison Louis Latour peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles via le formulaire de contact du site www.louislatour.com, dans le cadre d'entretiens, notamment téléphoniques, de salons, de rencontres professionnelles, de partenariats, ou encore de candidatures réalisées par email ou par voie postale.

Les Données Personnelles sont celles que vous fournissez grâce à des formulaires, qu'ils soient matérialisés ou non, sur notre site internet, par email (demande de tarif et de visite, commande, CV, etc...) ou sous format papier en réponse à des questions qui vous sont posées par des membres de notre société.  

2.2 Données de navigation

La Maison Louis Latour est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, smart pixel, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié) présent sur notre site internet et dans nos communications digitales.

Nous utilisons des cookies, sous réserve de votre consentement. Il s'agit d'un fichier contenant des informations quant à votre navigation sur nos sites internet.

L'utilisation de ces données est ainsi permise à des tiers tel que des services technologiques, de détection et de prévention des fraudes ou de collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité en Europe mais aussi en dehors de l'Espace économique européen avec lesquels nous avons conclu un accord.

Cette collecte est nécessaire pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services. Si vous avez choisi de désactiver ces outils via votre navigateur internet, l'accès à ces services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

3. Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?

L'utilisation de vos données personnelles a plusieurs finalités :

Établir une relation contractuelle avec vous et vous fournir un service adapté :

-     Traiter le paiement de nos produits, les commandes et vos demandes ;

-     Communiquer avec vous de manière personnalisée ;

-     Fournir nos services.

Vous informer, nous améliorer et poursuivre certains intérêts commerciaux :

-     Vous faire découvrir nos produits ;

-     Offrir une expérience personnalisée ;

-     Analyser votre activité ;

-     Personnaliser votre expérience et élaborer un contenu adapté à vos intérêts.  

4. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation de vos données est limitée au regard de leurs finalités, et notamment :

Finalité:

Gérer votre inscription comme utilisateur de la plateforme.
Durée :

Tant que vous conservez votre qualité d'utilisateur.

Finalité: 

Mettre en oeuvre, en application et en exécution un contrat d'achat ou de services.
Durée :

Le temps nécessaire pour gérer l'achat des produits ou des services que vous avez achetés, incluant les retours, plaintes et réclamations associés.

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d'obtenir une information concise, transparente, compréhensible et accessible en termes clairs et simples.

Vous avez le droit d'obtenir, lors de la collecte de vos données, l'identité et les coordonnées du responsable de traitement, leurs finalités, leurs destinataires, vos garanties et leur durée de conservation.

Vous bénéficiez d'un droit de rectification, d'effacement et de limitation lorsqu'une donnée n'est plus nécessaire au regard de sa finalité. Le droit de rectification et d'effacement peut être exercé grâce à une demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected].

Le droit à la désinscription peut être exercé en se désabonnant de l'envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant sur le lien en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

6. Comment exercer vos droits ?

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du lieu de votre résidence habituelle, de travail ou au lieu où une potentielle violation du règlement a été commise.

Il est également possible d'exercer un recours juridictionnel contre l'autorité de contrôle contre une décision juridiquement contraignante mais aussi lorsque l'autorité ne traite pas une réclamation ou ne vous informe pas dans un délai de 3 mois de votre réclamation.

Enfin, un recours juridictionnel contre le responsable du traitement de vos données peut être exercé en cas de violation du règlement. Les recours juridictionnels sont exercés devant la juridiction de l'Etat auprès duquel vous résidez habituellement.